Arrêté du 5 juillet 2005 portant déclassement du domaine public national et remise au service des domaines pour aliénation d'une parcelle de terrain <BR>

J.O. 166 du 19 juillet 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 5 juillet 2005 portant déclassement du domaine public national et remise au service des domaines pour aliénation d'une parcelle de terrain

NOR : EQUR0501120A

Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 5 juillet 2005, est déclassée du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation la parcelle de terrain située sur le territoire de la commune de Montauban (Tarn-et-Garonne), cadastrée section BC no 293, d'une superficie de 52 mètres carrés environ, figurée en couleur jaune sur le plan annexé au présent arrêté.

Nota. - Le plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement de Tarn-et-Garonne, 2, quai de Verdun, BP 775, 82013 Montauban Cedex, ou aux archives centrales du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, Arche sud, 92055 La Défense Cedex.